Note d'information : Entente réciproque d’échange de données entre le Bureau du directeur général des élections (BDGÉ) et Élections Nouvelle-Écosse
Titre :
Entente réciproque d’échange de données entre le Bureau du directeur général des élections (BDGÉ) et Élections Nouvelle-Écosse
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 déc. 2024
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-106696