Note d'information : Entente d’échange de données entre le Bureau du directeur général des élections (BDGE) et Élections Terre-Neuve-et-Labrador
Titre :
Entente d’échange de données entre le Bureau du directeur général des élections (BDGE) et Élections Terre-Neuve-et-Labrador
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 déc. 2024
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-106699