Note d'information : Élection partielle : instruction

Titre :

Élection partielle : instruction

Date fournie :

13 août 2025

Organisation :

Élections Canada

Secteur :

Affaires régulatoires

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

2025-107323