Note d'information : Modification de la nomenclature de l'adresse du directeur du scrutin (DS) dans la liste à publier dans la Gazette du Canada.
Titre :
Modification de la nomenclature de l'adresse du directeur du scrutin (DS) dans la liste à
publier dans la Gazette du Canada.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 janv. 2026
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires régulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-107729