Note d'information : Rapport législatif pour les élections partielles de 2025

Titre :

Rapport législatif pour les élections partielles de 2025

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

2 mars 2026

Organisation :

Élections Canada

Secteur :

Direction du dirigeant principal de la planification et de l'audit

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

2026-107930