Note d'information : Élections partielles du 13 avril 2026 – Autorisation d’établir des bureaux de scrutins dans un lieu de scrutin qui n’est pas accessible aux électeurs handicapés
Titre :
Élections partielles du 13 avril 2026 – Autorisation d’établir des bureaux de scrutins dans un lieu de scrutin qui n’est pas accessible aux électeurs handicapés
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 mars 2026
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-107952