Note d'information : Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes à un gestionnaire
Titre :
Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes à un gestionnaire
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 avr. 2026
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Transformation numérique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-108024