Note d'information : Changement de logo – Le Parti Vert du Canada

Titre :

Changement de logo – Le Parti Vert du Canada

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

26 mai 2026

Organisation :

Élections Canada

Secteur :

Affaires régulatoires

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

2026-108120