Note d'information : Pouvoir discrétionnaire supplémentaire pour la gestion des préposés au scrutin et du matériel électoral: Clarification de la recommandation n° 2, «Gestion de l'ouverture et de la fermeture des bureaux de scrutin»
Titre :
Pouvoir discrétionnaire supplémentaire pour la gestion des préposés au scrutin et du matériel électoral: Clarification de la recommandation n° 2, «Gestion de l'ouverture et de la fermeture des bureaux de scrutin»
Date fournie :
6 juin 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-035133