Note d'information : Fonctions et pouvoirs des fonctionnaires électoraux

Titre :

Fonctions et pouvoirs des fonctionnaires électoraux

Date fournie :

14 juin 2019

Organisation :

Élections Canada

Secteur :

Electoral Events and Innovations

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2019-035903