Note d'information : Approbation de l'autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation auprès de Revenu Québec
Titre :
Approbation de l'autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation auprès de Revenu Québec
Date fournie :
3 juin 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Internal Services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-035999