Note d'information : Nouvelle entente unilatérale sur l'échange de renseignements (EER) entre Élections Canada et le ministère de la Voirie et des Travaux publics du Yukon (le «ministère» )
Titre :
Nouvelle entente unilatérale sur l'échange de renseignements (EER) entre Élections Canada et le ministère de la Voirie et des Travaux publics du Yukon (le «ministère» )
Date fournie :
19 juin 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036061