Note d'information : Inclusion d'une clause d'indemnisation et d'exonération de responsabilité dans le bail entre Élections Canada et The Regional Group of Companies Inc. pour le bureau d'un directeur du scrutin dans la circonscription 35078 Ottawa–Vanier
Titre :
Inclusion d'une clause d'indemnisation et d'exonération de responsabilité dans le bail entre Élections Canada et The Regional Group of Companies Inc. pour le bureau d'un directeur du scrutin dans la circonscription 35078 Ottawa–Vanier
Date fournie :
21 juin 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036121