Note d'information : Parti communiste du Canada : demande du parti visant la modification de son logo
Titre :
Parti communiste du Canada : demande du parti visant la modification de son logo
Date fournie :
2 juil. 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-036175