Note d'information : Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019
Titre :
Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019
Date fournie :
11 juil. 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Internal Services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036338