Note d'information : Ajout d’une clause d’indemnisation dans l’entente conclue avec Coast Canmore Hotel & Conference Centre dans Banff–Airdrie (48001) pour l’établissement d’un bureau du directeur adjoint du scrutin supplémentaire
Titre :
Ajout d’une clause d’indemnisation dans l’entente conclue avec Coast Canmore Hotel & Conference Centre dans Banff–Airdrie (48001) pour l’établissement d’un bureau du directeur adjoint du scrutin supplémentaire
Date fournie :
15 août 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036578