Note d'information : Rapport législatif pour l’élection partielle de 2022

Titre :

Rapport législatif pour l’élection partielle de 2022

Date fournie :

13 mars 2023

Organisation :

Élections Canada

Secteur :

Dirigeantes principale de la planification et de l'audit

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

2023-104719