Note d'information : Adaptations législatives pour la prochaine élection et les élections partielles dans le contexte d’une pandémie
Titre :
Adaptations législatives pour la prochaine élection et les élections partielles dans le contexte d’une pandémie
Date fournie :
26 avr. 2023
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-14967