Note d'information : Approbation finale de deux instruments de politique régulatoire
Titre :
Approbation finale de deux instruments de politique régulatoire
Date fournie :
27 févr. 2025
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires régulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-106899