Note d'information : Dépouillement des bulletins de vote réguliers utilisés pour le vote par bulletin spécial sans enveloppes intérieures et extérieures
Titre :
Dépouillement des bulletins de vote réguliers utilisés pour le vote par bulletin spécial sans enveloppes intérieures et extérieures
Date fournie :
23 avr. 2025
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-107095