Note d'information : Demande d'approbation pour l'atelier de conception facilitée relatif à l'élaboration de directives pour les règlements techniques les 25 et 26 février 2020
Titre :
Demande d'approbation pour l'atelier de conception facilitée relatif à l'élaboration de directives pour les règlements techniques les 25 et 26 février 2020
Renseignements supplémentaires :
Sous-ministre du Travail
Date fournie :
17 janv. 2020
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019 NHQ 005244