Note d'information : Approbation du plan ministériel 2020-21 de normes d'accessibilité Canada

Retour à la page de recherche
Titre :
Approbation du plan ministériel 2020-21 de normes d'accessibilité Canada
Renseignements supplémentaires :
Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Date fournie :
27 janv. 2020
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020 ASC BN 01