Note d'information : Projet de loi du Sénat S-211 : Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes
Titre :
Projet de loi du Sénat S-211 : Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes
Renseignements supplémentaires :
Ministre du Travail
Date fournie :
28 févr. 2020
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020 LABOUR 000178