Note d'information : Clauses et provisions des langues officielles dans les ententes fédérales-provinciales/territoriales
Titre :
Clauses et provisions des langues officielles dans les ententes fédérales-provinciales/territoriales
Renseignements supplémentaires :
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Date fournie :
13 févr. 2020
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020 NHQ 000567