Note d'information : Délégation de pouvoirs relativement à la Loi sur l'accès à l'information et l Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Délégation de pouvoirs relativement à la Loi sur l'accès à l'information et l Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Date fournie :
21 févr. 2020
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020 NHQ 000757