Note d'information : Date d’entrée en vigueur de la règlementation canadienne sur l’accessibilité
Titre :
Date d’entrée en vigueur de la règlementation canadienne sur l’accessibilité
Renseignements supplémentaires :
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Date fournie :
12 mai 2020
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020 NHQ 001325