Note d'information : Dessaisissement d’actifs excédentaires au moyen de don

Titre :

Dessaisissement d’actifs excédentaires au moyen de don

Renseignements supplémentaires :

Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Date fournie :

8 janv. 2024

Organisation :

Emploi et Développement social Canada

Secteur :

Direction générale du Dirigeant principal des finances

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

2023 NHQ 003264