Note d'information : Timbre de signature du sous-ministre pour l'approbation des avenants officiels aux contrats des rentes sur l'État
Titre :
Timbre de signature du sous-ministre pour l'approbation des avenants officiels aux contrats des rentes sur l'État
Date fournie :
2 oct. 2023
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Région de l’Atlantique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023 SC-REG 000008