Note d'information : Deuxième amendement à l’annexe A de l’Entente d’harmonisation pancanadienne en matière de santé et de sécurité au travail
Titre :
Deuxième amendement à l’annexe A de l’Entente d’harmonisation pancanadienne en matière de santé et de sécurité au travail
Renseignements supplémentaires :
Ministre du Travail et des Aînés
Date fournie :
7 févr. 2024
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024 LABOUR 000011