Note d'information : Soumission du Septième Rapport périodique du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Titre :
Soumission du Septième Rapport périodique du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Date fournie :
22 avr. 2024
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024 NHQ 000754