Note d'information : Rapport final d’enquête du Commissaire aux langues officielles pour la plainte concernant l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada
Titre :
Rapport final d’enquête du Commissaire aux langues officielles pour la plainte concernant l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada
Renseignements supplémentaires :
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Date fournie :
24 janv. 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024 NHQ 003314