Note d'information : Requête d’approbation pour une novation d’une entente sous le programme du Fonds d'intégration pour les personnes en situation de handicap
Titre :
Requête d’approbation pour une novation d’une entente sous le programme du Fonds d'intégration pour les personnes en situation de handicap
Renseignements supplémentaires :
Ministre de l'Emploi et des Familles
Date fournie :
10 mars 2026
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026 Gs-Cs 000031