Note d'information : Accord de partage de renseignements entre l’Agence du revenu du Canada et le Programme de travail d’EDSC
Titre :
Accord de partage de renseignements entre l’Agence du revenu du Canada et le Programme de travail d’EDSC
Renseignements supplémentaires :
Sous-ministre du Travail
Date fournie :
23 avr. 2026
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026 LABOUR 000089