Note d'information : Exception à l'encaissement obligatoire - [CAVIARDÉ]

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Titre :
Exception à l'encaissement obligatoire - [CAVIARDÉ]
Renseignements supplémentaires :
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Date fournie :
20 avr. 2026
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026 NHQ 000804