Note d'information : Démarche proposée pour la réponse du gouvernement au rapport 6 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Titre :
Démarche proposée pour la réponse du gouvernement au rapport 6 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Renseignements supplémentaires :
Ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Date fournie :
20 mai 2026
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026 NHQ 000813