Note d'information : Signatures électroniques pour les certificats des années de service et les certificats de retraite
Titre :
Signatures électroniques pour les certificats des années de service et les certificats de retraite
Renseignements supplémentaires :
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Date fournie :
15 mai 2026
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026 NHQ 000970