Note d'information : Requête d'approbation pour un projet sous le Programme de partenariats pour le développement social - Volet personnes handicapées - Accessibilité Canada: Processus du développement réglementaire
Titre :
Requête d'approbation pour un projet sous le Programme de partenariats pour le développement social - Volet personnes handicapées - Accessibilité Canada: Processus du développement réglementaire
Date fournie :
7 juin 2019
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 000747