Note d'information : Lettre d'entente avec le Nunavut pour la validation des renseignements sur le certificat de naissance
Titre :
Lettre d'entente avec le Nunavut pour la validation des renseignements sur le certificat de naissance
Date fournie :
13 mars 2023
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services d'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023 SC-NHQ 000079