Note d'information : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS D' APPROBATION DES DÉPENSES SALARIALS AU TITRE DE L'ARTICLE 33
Titre :
RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS D' APPROBATION DES DÉPENSES SALARIALS AU TITRE DE L'ARTICLE 33
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 mars 2024
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
DGSM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
16168465