Note d'information : Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges : discussion préalable sur les passifs éventuels
Titre :
Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges : discussion préalable sur les passifs éventuels
Date fournie :
26 nov. 2019
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019FIN491589