Note d'information : Lettres aux ministres des Finances provinciaux et territoriaux sur le processus d’examen de leur proposition concernant le Programme de stabilisation fiscale
Titre :
Lettres aux ministres des Finances provinciaux et territoriaux sur le processus d’examen de leur proposition concernant le Programme de stabilisation fiscale
Renseignements supplémentaires :
Ministre des Finances
Date fournie :
22 janv. 2020
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019FIN492581 REV