Note d'information : Modifications apportées à l’autorité réglementaire en ce qui concerne la preuve de l’origine des marchandises importées

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Titre :
Modifications apportées à l’autorité réglementaire en ce qui concerne la preuve de l’origine des marchandises importées
Renseignements supplémentaires :
Ministre des Finances
Date fournie :
31 janv. 2020
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020FIN493776