Note d'information : Avis des douanes – relâchement des droits et de l’imposition par les autorités de la santé publique

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Titre :
Avis des douanes – relâchement des droits et de l’imposition par les autorités de la santé publique
Renseignements supplémentaires :
Sous-ministre
Date fournie :
16 mars 2020
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020FIN495677