Note d'information : Approbation des modifications aux règles de Paiements Canada
Titre :
Approbation des modifications aux règles de Paiements Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 déc. 2023
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023FIN021894