Note d'information : Mise à jour sur le Pilier Un de l’OCDE : Montant B
Titre :
Mise à jour sur le Pilier Un de l’OCDE : Montant B
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
4 janv. 2024
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de l’impôt
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024FIN021985