Note d'information : Ébauche de transmission du Commissaire à l’environnement et au développement durable sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – Rapport de 2025 : Mesures financières
Titre :
Ébauche de transmission du Commissaire à l’environnement et au développement durable sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – Rapport de 2025 : Mesures financières
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
8 oct. 2025
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la vérification interne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025FIN044812