Note d'information : Dépôt devant le Parlement des rapports de 2024-2025 sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, des rapports annuels des organismes et des sociétés d'État et des rapports sur les frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières et de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Titre :
Dépôt devant le Parlement des rapports de 2024-2025 sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, des rapports annuels des organismes et des sociétés d'État et des rapports sur les frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières et de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
1 oct. 2025
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025FIN044990