Note d'information : Lettres demandant les revenus et les dépenses associés au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour 2024-2025
Titre :
Lettres demandant les revenus et les dépenses associés au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour 2024-2025
Date fournie :
19 nov. 2025
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de l'impôt
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025FIN045887