Note d'information : Conclusion des négociations du chapitre sur les services financiers de l’Accord de libre-échange canadien
Titre :
Conclusion des négociations du chapitre sur les services financiers de l’Accord de libre-échange canadien
Date fournie :
14 nov. 2025
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025FIN046549