Note d'information : Réunion du sous-ministre (SM) avec le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) - 10 novembre
Titre :
Réunion du sous-ministre (SM) avec le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) - 10 novembre
Date fournie :
7 nov. 2025
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025FIN046717